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PROPRIETE DU SITE

Le présent Site est la propriété de la société R&R Associés

La société R&R associés est une société à responsabilité limitée au capital de 7622,00 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 421 694 423 dont le siège social se trouve 50 rue Saint Georges à Paris (75009) représentée par son gérant Monsieur Renaud Roubaudi.

La société R&R associés est titulaire du nom de domaine www.petites-observations-automobile.com.

EDITEUR DU SITE

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1° de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :

Le présent Site est édité par la société R&R Associés
Contact : Monsieur Renaud Roubaudi
E-mail : renaud(at)poa-news.com
Téléphone : +33.6.17.96.44.25

Le directeur de la publication est Monsieur Renaud Roubaudi en sa qualité de gérant de la société R&R Associés.

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site et tous ses éléments relèvent de la législation applicable en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques et dessins et modèles) et sont protégés à ce titre.

Le Site et tous ses éléments (architecture, charte graphique, textes, photographies, illustrations, logiciels, images, vidéos, séquences animées, éléments sonores (tels que musiques, bruitage) etc.) sont la propriété de R&R ou de tiers ayant autorisé R&R à les utiliser et/ou exploiter.

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Aux termes de l’article L.122-5-2° et L.122-5-3° du Code la propriété intellectuelle seules sont autorisées :

  • les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et ;
  • sous réserve que soient mentionnés le nom de l’auteur et de la source :

« les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information ».

Dès lors, hors des exceptions précitées, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des œuvres faites sans le consentement de l’Auteur ou de ses ayants droit ou des sociétés de gestion collective compétentes est illicite (article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle).

Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie d’imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée et réprimée par les dispositions des articles L.335-2° L.335-3° et du Code de la propriété intellectuelle.